Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Kula'afya, service d'audit et de conformité en ligne développé par les étudiants de l'IUT de Douala.
2. Définitions
- Plateforme : Le site web Kula'afya et ses services associés
- Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
- Compte : L'espace personnel de l'utilisateur
- Audit : Processus d'évaluation et de vérification de conformité
- Données : Toutes informations saisies ou générées sur la plateforme
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme Kula'afya implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
4. Services proposés
Kula'afya propose les services suivants :
- Création et gestion d'audits de conformité
- Suivi et reporting d'audits
- Gestion des utilisateurs et des permissions
- Analytics et tableaux de bord
- Support technique et formation
5. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
6. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
- Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
- Respecter la confidentialité des informations d'audit
7. Utilisation interdite
Il est interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales
- Transmettre des virus ou logiciels malveillants
- Tenter de pirater ou compromettre la sécurité
- Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
- Violer les droits de propriété intellectuelle
8. Propriété intellectuelle
La plateforme Kula'afya et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de vos données d'audit, mais accordez à Kula'afya une licence d'utilisation pour fournir les services.
9. Responsabilités
Kula'afya s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des résultats d'audit générés par notre plateforme.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Kula'afya peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux camerounais.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :
Email : contact@kula-afya.com
Adresse : Institut Universitaire de Technologie de Douala, Cameroun
Dernière mise à jour : 26 juillet 2025